L’École Nationale de Commerce et de Gestion Tanger (ENCGT) de l’Université Abdelmalek Essaadi vous remercie de l’intérêt que vous portez aux services proposés sur son site Internet. Tout accès et/ou utilisation du présent site web suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation. Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’ensemble des plateformes déployées par l’ENCGT et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’« Utilisateur ».

Article 1. Limites de responsabilité

• Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’ENCGT, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.
• L’ENCGT ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large.
• L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.

Article 2. Protection des données à caractère personnel

• Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à votre insu. Dans une logique de respect de la vie privée, l’ENCGT s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel soient effectués conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
• Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée à des tiers.
a. Formulaire de contact
• Les données à caractère personnel communiquées à l’ENCGT via Application formation continue sont utilisées uniquement pour répondre aux requêtes de l'utilisateur.
• Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’ENCGT, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.
• Cette application de scolarité a été déclarée auprès de la CNDP sous le n° « ».
b. Application RH
• Les données à caractère personnel communiquées à l’ENCGT via Application RH sont utilisées uniquement pour répondre aux requêtes de l'utilisateur.
• Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’ENCGT, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.
• Cette application de gestion des ressources humaines a été déclarée auprès de la CNDP sous le n° « ».
c. Application scolarité
• Les données à caractère personnel communiquées à l’ENCGT via Application scolarité sont utilisées uniquement pour répondre aux requêtes de l'utilisateur.
• Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’ENCGT, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.
• Cette application de scolarité a été déclarée auprès de la CNDP sous le n°« ».
d. Application TAFSEM
• Les données à caractère personnel communiquées à l’ENCGT via Application TAFSEM sont utilisées uniquement pour répondre aux requêtes de l'utilisateur.
• Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’ENCGT, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.
• Cette application de gestion des candidatures TAFSEM a été déclarée auprès de la CNDP sous le n° « ».
e. Application Formation continue
• Les données à caractère personnel communiquées à l’ENCGT via Application formation continue sont utilisées uniquement pour répondre aux requêtes de l'utilisateur.
• Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’ENCGT, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.
• Cette application de scolarité a été déclarée auprès de la CNDP sous le n° « ».
f. Application CVthèque
• Les données à caractère personnel communiquées à l’ENCGT via Application CVthèque sont utilisées uniquement pour répondre aux requêtes de l'utilisateur.
• Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’ENCGT, et ne sont communiqués à aucun tiers, sauf les entreprises partenaires de l’ENCGT en besoin de recrutement des lauréats de l’ENCGT, et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.
• Cette application de scolarité a été déclarée auprès de la CNDP sous le n° « ».
g. Plateforme Moodle
• Les données à caractère personnel communiquées à l’ENCGT via la plateforme Moodle sont utilisées uniquement pour répondre aux requêtes de l'utilisateur.
• Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’ENCGT, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.
• Cette plateforme Moodle a été déclarée auprès de la CNDP sous le n° « ».
h. Application Revue Internationale de Commerce et de Gestion
• Les données à caractère personnel communiquées à l’ENCGT via l’application Revue Internationale de Commerce et de Gestion (RICG) sont utilisées uniquement pour répondre aux requêtes de l'utilisateur.
• Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’ENCGT, et ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.
• Cette application RICG a été déclarée auprès de la CNDP sous le n° « ».
i. Application Colloque CUE
• Les données à caractère personnel communiquées à l’ENCGT via l’application Colloque CUE sont utilisées uniquement pour répondre aux requêtes de l'utilisateur..
• Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’ENCGT, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.
• Cette application colloque CUE a été déclarée auprès de la CNDP sous le n° « ».

Article 3. Vos droits

• Conformément aux dispositions de la loi 09-08, l’ENCGT garantit à l'utilisateur un droit d'accès, de rectification, et d'opposition sur le traitement des données à caractère personnel les concernant. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ces droits en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante :encgtanger@encgt.ma

Article 4. Droits d’auteur

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Article 5. Évolution du présent contrat

• L’ENCGT se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
• Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation.